Vie des affaires
Date: 2023-04-11
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LA FIN DU TICKET DE CAISSE REPOUSSÉE AU 1er AOÛT 2023
La fin de l'impression systématique du ticket de caisse pourrait finalement avoir lieu à l'été 2023.
Initialement prévue au 1er janvier 2023, cette mesure a déjà été reportée au 1er avril pour cause d'inflation. Pour les mêmes raisons, les pouvoirs publics ont estimé qu'un nouveau report était nécessaire, alors que l'inflation ne faiblit toujours pas concernant les produits alimentaires.
Après avoir hésité avec la date du 1er septembre 2023, le Gouvernement choisit finalement celle du 1er août 2023.
Les commerçants disposent donc d'un nouveau répit de quelques mois pour se familiariser avec les nouvelles règles applicables en la matière, si ce n'est déjà fait. Pour cela, ils peuvent se reporter, entre autres, à la fiche thématique de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, qui présente les incidences de la nouvelle réglementation s'agissant des données personnelles.
Décret 2023-237 du 31 mars 2023 ; www.cnil.fr
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Date: 23/12/2024
Url: http://cabinet-chazalon.com/breves/2023-04-11_15_2.html?date=2023-04-01&format=print&start=20