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Social, Paye Date: 2023-01-10 Social,Paye ACTIVITÉ PARTIELLE ET APLD : NOUVEAUX TAUX POUR LES ALLOCATIONS REMBOURSÉES Pour tenir compte de la hausse du SMIC, un décret a fixé de nouveaux taux minima pour les allocations remboursées aux employeurs dans le cadre de l'activité partielle. Ces nouveaux taux s'appliquent aux heures chômées à compter du 1er janvier 2023. Pour l'activité partielle de droit commun, le taux horaire minimal de l'allocation « employeur » est passé de 7,88 euros à 8,03 euros. Pour l'activité partielle de longue durée, le taux minimum de l'allocation remboursée à l'employeur est relevé de 8,76 euros à 8,92 euros. C'est aussi le cas dans le cadre de l'activité partielle « personnes vulnérables au covid-19 ». Décret 2022-1632 du 22 décembre 2022, JO du 24
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Date: 23/12/2024 |
Url: http://cabinet-chazalon.com/breves/2023-01-10_02_2.html?date=2023-01-01&format=print&start=40 |